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Carte communale d'Averon-Bergelle

Averon Bergelle

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d’élaboration de la carte communale d'Averon-Bergelle

Par arrêté n° 2019/073 du 11 février 2019 le président de la communauté de communes Armagnac Adour a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration de la carte communale d'Avéron-Bergelle.

Monsieur Frédéric PITOUX, Chef d' exploitation, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de PAU.

La carte communale a pour objet de définir les zones constructibles et les zones non constructibles, ainsi que les modalités d’application du règlement national d’urbanisme.

Le projet de carte soumis à l’enquête publique prévoit :

  • 10 ha 46 de surface constructible qui englobe la superficie nouvellement constructible qui serait de 2 ha 19
  • 1459 ha 54 de zones à vocation agricole ou naturelle.

Monsieur le Président de la communauté de communes Armagnac Adour est le responsable du projet, auprès de qui les informations peuvent être demandées.

L’enquête se déroulera à la mairie d'Averon-Bergelle du mardi 12 mars 2019 à 14h00, au mardi 16 avril  2019 à 17h00.

Un dossier sous format papier y est soumis à l’examen du public aux jours et heures habituelles d’ouverture. Il est composé de plusieurs sous-dossiers consultables sous forme dématérialisé sur le site internet actuel, en cliquant ci-dessous sur le nom du sous-dossier choisi:

Le commissaire enquêteur recevra en mairie d'Avéron-Bergelle les :

Mardi 12 mars 2019 de 14h00 à 17h00

Jeudi 21 mars 2019 de 14h00 à 17h00

Mardi 26 mars 2019 de 14h00 à 17h00

                              Jeudi 4 avril 2019 de 14h00 à 17h00

Mardi 16 avril 2019 de 14h00 à 17h00

 

Les observations sur le projet d’élaboration de carte communale peuvent être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique, ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Elles doivent être transmises pendant la période de l’enquête publique, la date de réception faisant foi. Elles seront consultables sur le site suivant www.armagnacadour.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur ce site internet (http://www.armagnacadour.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, la carte communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvée par délibération de l’assemblée délibérante de l’EPCI et par arrêté préfectoral.

 

 

 

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